LES ONDES
ÉLECTROMAGNÉTIQUES

De nombreux cas d’électrosensibilité seraient répertoriés chaque jour et représenteraient en France près de 5% de la population.
Selon le nombre d’appareils connectés que vous avez chez vous, vous pouvez estimer le niveau d’exposition auquel vous êtes soumis.

Notez cependant qu’il s’agit que de simples indicateurs et que cela ne remplace pas un diagnostic.

De 0 a 3 : Faiblement exposé
De 3 a 6 : Exposé
De 6 à 12 : Très exposé
Plus de 12 – Contactez-nous rapidement

Type de bien concerné :
L’ensemble de la population peut faire ce diagnostic en mesure préventive. Le diagnostic électromagnétique est établi selon les principes généraux de prévention prévus par l’article L. 4121-2 du Code du travail, afin d’établir l’exposition aux champs électromagnétiques.
Tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques (R. 4453-3 et R. 4453-4).

Obligation du diagnostic électromagnétique :
Selon le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, la responsabilité des entreprises est engagée quant à la mesure de l’exposition des salariés aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail.
Il n’existe aucune obligation à ce jour en ce qui concerne la prévention de la population dans les lieux publics ou leurs habitats, qui peut cependant librement demander à ce qu’un tel diagnostic soit réalisé.

Localisation du diagnostic :
Ce diagnostic est effectué dans chaque pièce et plus particulièrement à proximité d’une concentration d’appareils référencés comme pouvant émettre des ondes électromagnétiques.

Mesures recherchés :
La recherche est effectuée afin de trouver les épicentres de mesures électromagnétiques. L’approche consiste à graduer les valeurs d’exposition générées par l’environnement, par rapport à une échelle de valeurs au niveau National.

Mesures recherchés :
La recherche est effectuée afin de trouver les épicentres de mesures électromagnétiques. L’approche consiste à graduer les valeurs d’exposition générées par l’environnement, par rapport à une échelle de valeurs au niveau National.

La méthode du diagnostic :
La méthode repose sur une approche graduée des « valeurs d’action » et des « valeurs limites ». Il faut expliquer un peu plus
Le diagnostic électromagnétique consiste en un premier temps à une inspection visuelle : des composants et parties de composants de la construction, de l’environnement de proximité de l’habitat (évaluation afin de connaître si l’habitat est proche de lignes à hautes tension, d’antennes relais, d’un studio de télévision,…)
Le diagnostic concerne exclusivement les parties privatives de l’habitat.
À l’aide d’appareils certifiés et normés par des spécialistes, l’opérateur réalise plusieurs mesures dans les pièces.
Une cartographie des ondes électromagnétiques est réalisée et chaque appareil référencé est listé.

ERP

État des risques et pollution
Ce diagnostic mobilier regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols au moment de la vente ou location. A cette fin, il est constitué :

– un état des risques naturels et technologiques

– une déclaration des sinistres indemnisés a été introduite par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, complétée par les articles L 125-5 à 7 et R 125-26 du code de l’environnement.

Type de bien concerné :

Tous les immeubles bâtis ou non bâtis, situé dans une zone située dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), Technologiques (PPRT) ou Miniers (PPRM), qu’il soit prescrit, approuvé ou en application par anticipation.
ou
– dans une zone située dans un Secteur d’Information sur les Sols
ou
– dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5
ou
– dans une commune ayant connu une catastrophe naturelle ou technologique reconnue comme telle par un arrêté interministériel.

Obligation des ERP :
Pour être exonéré de la garantie des vices-cachés et éviter un recours en résolution du contrat ou en diminution du prix de vente / location, le propriétaire / bailleur doit impérativement s’il est concerné, d’annexer au contrat le diagnostic ERP.

La méthode du diagnostic ERP :
Le diagnostiqueur, va préalablement vérifier l’existence de risques réglementés sur la commune du bien, et procèdera ensuite à la localisation précise du bien sur les cartes de risques. Ainsi, le diagnostiqueur peut définir si l’immeuble se trouve dans le périmètre d’un PPR. Le diagnostiqueur établit par la suite l’état des risques en complétant l’imprimé officiel et en y annexant tous les documents nécessaires à la validité de l’ERP (cartographies permettant la localisation du bien, déclaration de sinistres…)

Durée de validité des ERP :
6 mois

DPE

Type de bien concerné :

Le diagnostic de Performance énergétique (DPE), est un bilan thermique obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de tout bien immobilier chauffé.

Il existe certaines exceptions comme les constructions provisoires, les immeubles indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, les lieux de culte…

Obligation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :

DPE VENTE – Ce diagnostic doit être établi pour une vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment, afin d’estimer les performances énergétiques du bien immobilier

DPE LOCATION – Il en va de même que pour le DPE VENTE, mais cette fois pour la location.

Attention toutefois, le DPE VENTE peut s’appliquer pour une location, mais l’inverse n’est pas valable, c’est-à-dire qu’un DPE LOCATION ne peut être utilisé pour une vente.

DPE NEUF – Ce diagnostic est établi pour une construction d’un bâtiment neuf ou de nouvelles parties de bâtiment, et permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction.

La méthode du diagnostic DPE :

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique soit la quantité d’énergie consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Deux  « étiquettes » sont établies suite au diagnostic et qualifient sur une échelle de A à G la performance énergétique du bien en termes de consommation annuelle d’énergie primaire par m² et d’émission de gaz à effet de serre par m².

Durée de validité du diagnostic DPE : 10 ans

PLOMB

Type de bien concerné :
Le diagnostic plomb avant-vente est obligatoire et porte sur tous les biens à usage d’habitation (maison, appartement) construits avant le 1er janvier 1949.

Localisation du diagnostic plomb :
Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien.

En application des Articles L.1334-6 et L.1334-7 du code de la santé publique, il porte seulement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris des revêtements qui pourraient être extérieurs au logement (volet, portail, grille, …).

Matériaux recherchés :
Le diagnostic consiste à la recherche de plomb dans le revêtement de l’habitation.

La méthode du diagnostic plomb :
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien et à déterminer les biens qui en contiennent. Dans ce cas, une description de l’état de conservation doit être établi. Le cas échéant, toutes situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti doit être déclarées.

Le CREP se doit :
– d’avertir le propriétaire, et les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, même pour les revêtements extérieurs.

– de faciliter la transmission des constats réalisés par l’opérateur à l’agence régionale de santé, si des situations de risque de saturnisme infantile étaient constatés, ou si la sécurité sanitaire des occupants était engagée. ;

– de donner tout élément sur la présence de plomb, aux personnes devant réaliser des travaux pouvant provoquer une altération substantielle des revêtements.

À noter, cependant que la recherche dans les canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

Durée de validité du diagnostic plomb :
– Diagnostic plomb avant-vente : 1 an
– Diagnostic plomb avant location : 6 ans

AMIANTE

L’amiante est interdit en France depuis 1997.

Type de bien concerné :
Il existe 4 types de diagnostic :

• DAPP – Dossier Amiante Partie Privative (lors de location dans des logements en immeuble collectif)
• DTA – Dossier technique Amiante (parties communes  d’immeubles et autres parties privatives d’immeuble industriel,                              agricole…)
• Contrat Amiante Avant-Vente pour les habitations individuelles. Ce diagnostic avant-vente est le plus répandu et est obligatoire              pour toutes ventes d’immeuble (ainsi que les parties privatives)       dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
• Diagnostic Amiante avant travaux ou démolition

Localisation du diagnostic amiante avant-vente :
Ce diagnostic est effectué dans les parties privatives du bien.

Matériaux recherchés :
Le programme de repérage avant-vente est défini par les listes A et B de l’Annexe 13.9 du Code de la santé publique et se limite pour une mission normale à la recherche de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les composants et parties de composants de la construction y figurant. Pour la démolition, la liste C doit être considérée.

La méthode du diagnostic :
Seul un diagnostiqueur immobilier accrédité par la Cofrac (Comité français d’accréditation) peut intervenir. Le diagnostic amiante consiste en une inspection visuelle des matériaux de construction, accessibles sans travaux destructifs, dans les parties exclusivement concernées. Pour déterminer qu’un matériau ou produit suspicieux contienne de l’amiante, l’opérateur du diagnostic prélève une petite partie et l’adresse à un laboratoire spécialisé pour analyse.

Durée de validité du diagnostic amiante avant-vente :
Permanente si l’absence d’amiante est révélée. Sinon à refaire, à compléter ou à actualiser.

ÉLECTRICITÉ

Type de bien concerné :
Le diagnostic de Performance énergétique (DPE), est un bilan thermique obligatoire lors de la vente ou de la mise en location de tout bien immobilier chauffé.

Il existe certaines exceptions comme les constructions provisoires, les immeubles indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, les lieux de culte…

Obligation du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :
– DPE VENTE – Ce diagnostic doit être établi pour une vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment, afin d’estimer les performances énergétiques du bien immobilier

– DPE LOCATION – Il en va de même que pour le DPE VENTE, mais cette fois pour la location.

Attention toutefois, le DPE VENTE peut s’appliquer pour une location, mais l’inverse n’est pas valable, c’est-à-dire qu’un DPE LOCATION ne peut être utilisé pour une vente.

– DPE NEUF – Ce diagnostic est établi pour une construction d’un bâtiment neuf ou de nouvelles parties de bâtiment, et permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction.

La méthode du diagnostic DPE :
Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique soit la quantité d’énergie consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

Deux  « étiquettes » sont établies suite au diagnostic et qualifient sur une échelle de A à G la performance énergétique du bien en termes de consommation annuelle d’énergie primaire par m² et d’émission de gaz à effet de serre par m².

Durée de validité du diagnostic DPE : 10 ans

TERMITES

Type de bien concerné :
Le diagnostic termites est réalisé dans les immeubles d’habitation : appartement, maison, ou pour tout local d’activité, dès lors qu’ils sont situés dans des zones déclarées à risque par le préfecture ou la mairie.

Localisation du diagnostic termites :
Ce diagnostic est effectué dans une zone à risque déclarée par le préfet ou le maire.

La méthode du diagnostic termites :
En avant-vente, le diagnostic ne concerne que les seules parties privatives du bien à vendre. Le diagnostiqueur réalise un rapport suite à un premier contrôle visuel des abords du bien et un contrôle mécanique de toutes structures des boiseries. Ce dernier reprend toutes les parties visitées et non visitées (si l’accessibilité est impossible).

Il n’y nul besoin de destruction ou de démontage pour réaliser ce rapport.

Si le rapport révèle la présence de termites, le vendeur devra prévenir la mairie d’une telle infestation puis réaliser des travaux d’éradication en s’adressant au professionnel concerné.

Durée de validité du diagnostic termites : 6 mois

GAZ

Type de bien concerné :
Le diagnostic Gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement dont l’installation gaz a été réalisée il y a plus de 15 ans :

Sont non concerné par ce diagnostic :
– l’installation des bouteilles seules, qui sont seulement raccordées par tuyau flexible

– tout logement dont le certificat de conformité date

de moins de 3 ans ;

– toutes installations de moins de 15 ans ;

– les générateurs de chauffage se situant dans le même local, de puissance totale, supérieure à 70 kW.

La méthode du diagnostic gaz :
Le diagnostiqueur contrôle différents points, dont certains sont à l’intérieur de l’installation intérieure de gaz :

– l’état de la tuyauterie fixe et leurs raccordements

– les appareils alimenté en gaz nature et les raccordements (chaudières, radiateurs…)

– l’état du système de ventilation et d’aération

– tout appareil produisant de l’eau chaude sanitaire ;

– les tables de cuisson ou cuisinières.

Le diagnostic est réalisé sans démontage d’éléments d’installation.

Le rapport du diagnostic gaz :
À la fin du diagnostic, le rapport peut estimer :

– qu’il n’y ait aucune anomalie,

– avoir détecter une anomalie de type A1 : intervention ultérieure à prévoir sur l’installation

– avoir détecter une anomalie de type A2 : réparation à prévoir dans les meilleurs délais ;

– avoir détecter une anomalie de type DGI (Danger Grave et Immédiat) : réparation avant remise en service de l’installation et coupure immédiate de l’alimentation gaz par l’opérateur de diagnostic.

Durée de validité du diagnostic gaz :
– Vente : 3 ans
– Location : 6 ans

MESURAGE

Type de bien concerné :
Loi Carrez : Tous les biens en copropriété.

Loi Boutin (MLLE) : Tous les locaux à usage d’habitation principale mis en location.

Obligation du mesurage :
Cette obligation a été dictée par le législateur pour les seules surfaces privatives des lots de copropriété, qui est à communiquer lors de leur vente ou de la location (exceptés : cave, garage, place de stationnement et tout lot d’une surface inférieure à 8m²)

La surface habitable du bien mis en location doit figurer dans le bail.

La méthode du mesurage :
Afin de mesurer précisément, le diagnostiqueur utilise un télémètre laser prenant ainsi en compte la superficie des planchers des locaux clos et couverts et en déduisant les surfaces occupées (par exemple, cage d’escaliers, murs, embrasures de porte, cloisons et de fenêtres).

N’est pris en compte que des surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1m80.

Durée de validité du mesurage :
Pas de limite de validité sauf en cas de travaux.