CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont établies :
D’une part, entre le site www.life-maxx.fr édité par la société LMO S.A.S au capital de 10 000€, dont le siège social est établi au 268 Bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, France, et immatriculée au registre du Commerce de Nanterre N° SIRET 83763206600010, représentée par Eddy Achour en qualité de Président. La société peut être jointe via son formulaire de contact, accessible depuis toutes les pages du dit site en footer (bas de pages). Ci-après dénommé « LIFE MAXX ».

Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un ou des produits sur le site www.life-maxx.fr.

Ci-après dénommé « Acheteur »
Il a été exposé et convenu comme suit.

Préambule
Le site internet LIFE MAXX commercialise des dispositifs de protections contre les ondes électromagnétiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par “LIFE MAXX” et « l’Acheteur » sur le site www.life-maxx.fr.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

LIFE MAXX se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.

La date du paiement détermine alors les CGV en vigueur à la date du paiement.
Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et les modalités de rétractation des Acheteurs.

Article 1 – Obligations
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LIFE MAXX.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits « LIFE MAXX », effectuées au travers du dit site www.life-maxx.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et LIFE MAXX.
Pour toute commande en ligne, l’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les Produits LIFE MAXX à quelques fins commerciales ou de revente.

Lors de la commande sur le site www.life-maxx, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV en cochant la case d’acceptation sans réserve.
L’Acheteur qui passe une / des commande(s) se déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Toutes les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Commande
Le Client qui souhaite commander un ou plusieurs articles sur le site Internet www.life-maxx.fr doit préalablement s’identifier via le formulaire d’identification à l’aide de son adresse e-mail et du mot de pass choisi. Le mot de passe est strictement personnel. En cas d’oubli, l’Acheteur pourra à tout moment le redemander sur le site LIFE MAXX dans la section « LOGIN », et ne devra aucunement le communiquer à un tiers.

Lors de son parcours d’achat, l’Acheteur ajoute dans son panier le ou les produits LIFE MAXX.

Un rappel de sa commande est établi, avec chaque produit, la quantité, le prix et un éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier. Il peut à tout moment modifier son panier puis valider son choix.

L’Acheteur :
« Client » qui a déjà passé préalablement des commandes sur le site LIFE MAXX doit simplement s’identifier comme lors de sa dernière commande et renseigner le formulaire prévu à cet effet comme susmentionné.

Nouveau « Client » doit renseigner le formulaire en y indiquant dans les champs obligatoires :
ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe…
L’Acheteur en remplissant les champs, est invité à bien les vérifier, et s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

L’Acheteur pourra librement modifier à tout moment ses informations personnelles avant commande, dans la rubrique « Mon Compte / LOGIN ».

L’Acheteur peut choisir entre 2 modalités de paiement : Carte de crédit ou PayPal.
Voir ci-dessous, la section PAIEMENT pour avoir l’ensemble des informations et obligations.

Lorsque la commande est finalisée, LIFE MAXX confirme la commande à l’Acheteur en lui adressant un email récapitulatif.

LIFE MAXX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige relatif à un paiement antérieur d’une commande aurait déjà été constaté et non résolu ou si la commande, ou le lieu de livraison émanent d’un pays à risques.

Toutes commandes passées sur le site www.life-maxx.fr vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Une case réservée à cet effet, est systématiquement à cocher par l’Acheteur avant chaque commande.

LIFE MAXX s’engage à honorer toutes commandes passées sur sa boutique en ligne : www.life-maxx.fr dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock d’un ou plusieurs articles indisponibles lors de la commande, LIFE MAXX s’engage à prévenir au plus vite par mail ou par téléphone l’Acheteur.

Après en avoir pris connaissance, l’Acheteur pourra :

Annuler sa commande
Si le montant de la commande a été débité, LIFE MAXX s’engage à rembourser dans les plus bref délais, l’Acheteur du montant des articles manquants, en recréditant son compte bancaire de ce montant
accepter une livraison partielle et immédiate des articles disponibles, et annuler sa commande du produit manquant.
L’Acheteur ne sera débité que du montant des articles expédiés.
maintenir la globalité de sa commande avec une livraison différée en un seul envoi. La commande sera débitée à la commande si l’Acheteur paie en carte de crédit et à la confirmation de livraison s’il utilise le service Paypal.
maintenir la globalité de sa commande avec une livraison immédiate des articles disponibles et une deuxième livraison avec les reliquats, sans frais supplémentaires. La commande sera débitée à la commande.

Si aucune réponse de la part de l’Acheteur n´était constatée après un délai raisonnable de 7 jours, la commande sera envoyée avec les articles disponibles, seuls ces articles seront facturés.

Si toutefois, un acheteur désire payer par un autre moyen de paiement, sa demande sera étudiée au cas par cas, avec un éventuel surcoût possible pour le traitement. L’Acheteur doit en avertir LIFE MAXX par son formulaire de contact ou en écrivant à : contact@life-maxx.fr

Si un produit était définitivement indisponible après une commande, L’Acheteur en sera informé de la rupture définitive du produit, de la même façon par e-mail ou par téléphone.

Article 3 – Tarifs & Code Promotionnel

Tarifs

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site LIFE MAXX.
Les prix sont exprimés en Euros (€). La TVA est également indiquée et incluse dans le prix total facturé à l’Acheteur, et au taux en vigueur en France à la date de la commande pour les produits concernés.
Le prix total à régler par l’Acheteur est indiqué en toutes taxes comprises (TTC).
LIFE MAXX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

Les produits restent la propriété de LIFE MAXX jusqu’au paiement complet de la commande.
La vente sera considérée comme définitive après confirmation et validation du paiement.
L’Acheteur se doit de conserver toutes les informations relatives à sa commande.

Code promotion

Tout code promotionnel, doit être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Il suffit lors du paiement sur le site, que l’Acheteur note le code promotionnel en sa possession dans le champ indiqué : Code Promo.
Cette remise ne s’applique nullement sur les frais de livraison. Un seul et unique code promotion peut être utilisé à la fois. Il se peut que les offres promotionnelles ne soient valables que pendant une durée limitée ou uniquement pour une ligne de Produits. LIFE MAXX se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable.

Article 4 – Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, l’Acheteur se voit proposer 2 moyens de paiement, 100% sécurisé par carte bancaire. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page du site concernant le paiement.

Carte de crédit (Visa, Mastercard)
Via le paiement par carte de crédit, le débit de la carte est effectué au moment de l’expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Crédit Mutuel agréé, intervenant sur les transactions bancaires réalisées pour le site www.life-maxx.fr.
L’Acheteur se doit d’utiliser sa propre carte bancaire. Tous les détenteurs de cartes de crédit sont désormais soumis à des contrôles de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur refuse de procéder à l’autorisation du paiement, la commande sera alors annulée.
Par ailleurs, si certains produits commandés sont épuisés, leur valeur sera créditée sur la carte de l’Acheteur comme susmentionné.

Enfin, LIFE MAXX ne prendra en compte une commande que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus, l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique que sa commande est annulée.

PayPal
Via PayPal, l’Acheteur peut payer de deux manières différentes :

– S’il possède déjà un compte PayPal, l’Acheteur se connecte à son compte PayPal et suit les indications pour finaliser la transaction.

– S’il ne possède pas encore de compte Paypal, l’Acheteur peut payer avec sa carte de paiement. Le service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

– Carte Bleue
– Mastercard
– Visa
– American Express

Le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à LIFE MAXX et chaque achat est confirmé par un reçu. Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés.

LIFE MAXX ne peut être tenu responsable et se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l’Acheteur et la société « PayPal ».

Article 5 – Frais de port, Livraison & Délais

L’Acheteur se doit d’acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation aux frais d’envoi dont le montant est précisé sur le bon de commande.
Tous les colis sont expédiés par LA POSTE en Colissimo recommandé contre signature ou en Lettre suivie pour les envois de moins de 3 cm d’épaisseur et de moins de 1 KG. Le livreur ne pourra en aucun cas assister l’Acheteur pour effectuer la mise en place des produits LIFE MAXX achetés.
Selon le pays de livraison, les frais de port TTC s’élèvent à :

6,70 € pour toute l’Europe dont France métropolitaine
LIFE MAXX s’engage à offrir les frais de port à l’Acheteur dès 330 € d’achats.

Toutes commandes hors de l’U.E devra d’abord être sollicitée en amont par mail à contact@life-maxx.fr afin d’en établir les possibilités et frais de port.

LIFE MAXX s’engage à effectuer la livraison des articles disponibles dans les plus brefs délais. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi. L’envoi du colis est réalisé au plus tard le jour ouvré suivant la réception de commande, si la celle-ci est passée avant midi (heure de Paris), ou deux jours ouvrés, pour les commandes passées après l’heure de midi. Les livraisons sont interrompues pendant les périodes de congés de l’entreprise, indiquées sur le site.

La livraison est effectuée à domicile par le service COLISSIMO de la POSTE contre signature, dans toute la France métropolitaine dans un délai prévu de 48 heures. Si l’Acheteur est absent le jour de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant l’Acheteur à venir retirer le colis dans un délai de 10 jours, au bureau de poste indiqué.

Si le colis est retourné à LIFE MAXX passé ce délai de 10 jours, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. LIFE MAXX décline toute responsabilité dans le cas où l’adresse de livraison serait incorrecte ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront également à sa charge.

À noter que les délais de livraison et d’exécution indiqués par LIFE MAXX ne sont donnés qu’à titre indicatif. La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure (notamment grèves, intempéries…).
LIFE MAXX ne peut être tenu responsable du non-respect des délais ou perte de colis du transporteur, en l’occurrence LA POSTE. L’Acheteur pourra toutefois avertir LIFE MAXX, afin d’obtenir les éléments d’envois (facture) pour se retourner contre la poste.
En cas de livraison défectueuse, l’Acheteur devra faire une réclamation à son bureau de poste et demander le renvoi immédiat de l’ensemble de sa commande, dans son colis d’origine. Dès réception du colis, un nouvel envoi sera effectué aux frais de LIFE MAXX.

Article 6 – Délai de rétractation

Délai de rétractation (loi HAMON 2014-344 du 17 mars 2014) : L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de réception de la marchandise. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le ou les produit(s) retourné(s) ne doivent pas avoir été appliqués. Ils doivent être conserver dans leur état et leur emballage d’origine.

Par ailleurs, LIFE MAXX n’acceptera aucun retour de produits endommagés, salis, ou non emballé.

Dans les cas de retour d’un produit défectueux ou d’une livraison non conforme, LIFE MAXX proposera d’échanger le produit, de faire une nouvelle livraison conforme à la commande ou d’annuler la commande. La charge des frais de retours et d’un nouvel envoi eventuel pour remplacement, sera pris en charge par LIFE MAXX.

Afin de faciliter cette rétractation et le remboursement, l’Acheteur devra prévenir LIFE MAXX depuis le formulaire de contact du site www.life-maxx.fr. Le produit devra être renvoyé accompagné de la facture / bon de commande qui lui a été remis, pour identifier l’Acheteur.

Article 7 – La Responsabilité et garanties LIFE MAXX

Responsabilité
LIFE MAXX n ‘a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site www.life-maxx.fr : commande, livraison, paiement ou services.
La responsabilité de LIFE MAXX ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet : rupture du service, présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Garanties
Les dispositifs de protection contre les ondes électromagnétiques LIFE MAXX bénéficient des dispositions relatives aux garanties légales (Art L217 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil) :
de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, ou de problème de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation
LIFE MAXX ne peut être responsable d’une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur.

Article 8 – Données personnelles

Aucune information personnelle n’est demandée pour naviguer sur le site www.life-maxx.fr. En revanche, la collecte de données personnelles est nécessaire dès lors qu’il y a contrat de vente entre LIFE MAXX et l’Acheteur, lors d’achat sur le dit site de produits.
L’Acheteur est bien informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire afin d’établir la vente des produits LIFE MAXX, ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison. L’ensemble de ces données lors de la vente, sont récoltées pour la bonne exécution du contrat de vente.
Les données collectées pour rappel :
Lors de la Création du compte LIFE MAXX de l’Acheteur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Lors du Paiement : enregistrement lors de la commande de données financières relatives au compte bancaire ou la carte de crédit de l’Acheteur.

LIFE MAXX s´engage à ne pas divulguer les informations communiquées de l’Acheteur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d´en faire la demande via le formulaire de « Contact » sur le site www.life-maxx.fr

Le responsable de traitement des données est LIFE MAXX au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Les registres informatisés sont archivés dans les systèmes informatiques de LIFE MAXX et seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le Site sont sauvegardées pour une durée de 12 mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données.

Article 9 – Droit & Compétence

Une solution amiable sera toujours recherchée par LIFE MAXX avant tout recours judiciaire.

Selon l’article L.141-5. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, des droits d’auteur et des marques commerciales.
Dans les présentes Conditions générales, «Propriété Intellectuelle » désigne les brevets, droits sur des bases de données, droits d’auteur, dessins et modèles (déposés ou non), marques commerciales (déposées ou non) qu’elles soient figuratives, noms de marque, enseignes, illustrations, photos, logos figurant sur le site www.life-maxx.fr.

Dans le cadre de la relation commerciale entre LIFE MAXX et l’acheteur, tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et relevant des présentes Conditions générales sont et resteront la propriété exclusive de LIFE MAXX.

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