La directive 2013/35 de l’UE reprend les obligations de l’employeur telles que décrites dans la directive précédente (obligation d’évaluer les niveaux d’exposition, prévenir ou réduire les risques, informer et former les salariés), mais introduit des modifications des valeurs limites d’exposition. La France a été le premier pays à adopter une loi, votée à l’Assemblée nationale le 10 février 2015 afin de limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Commentaire : cet article renforce l’encadrement réglementaire, améliore l’information du public et encourage la recherche en matière d’ondes électromagnétiques.

LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)